Conditions générales de vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Gliceo, logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux clubs de patinage artistique et aux coachs indépendants.

Article 2, Éditeur

Gliceo est édité par Charles Calatayud (auto-entrepreneur). Coordonnées : voir Mentions légales.

Article 3, Description des services

Gliceo propose deux formules d'abonnement :

• Abonnement Club : accès à l'espace de gestion (adhérents, paiements, stages, compétitions, présences, etc.). Tarification par paliers selon le nombre d'adhérents.
• Abonnement Coach : accès aux outils de gestion de créneaux et de réservations pour les coachs auto-entrepreneurs.

Les tarifs à jour sont consultables sur la page Tarifs.

Article 4, Prix et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (remise de 20% sur l'annuel), par prélèvement ou virement. Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, accessibles dans l'espace utilisateur (section Mon abonnement) et envoyées par email.

Article 5, Essai gratuit

À la création d'un espace club ou d'un compte coach, une période d'essai gratuit d'un mois est offerte. Aucun moyen de paiement n'est requis pour activer l'essai. À l'issue de la période, l'abonnement bascule automatiquement en formule payante.

Article 6, Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule, renouvelé tacitement. Le client peut résilier à tout moment :

• Résiliation en fin de période : l'abonnement reste actif jusqu'à la date d'échéance, pas de nouveau prélèvement.
• Résiliation immédiate : effet immédiat, sans remboursement prorata sauf accord explicite.

Pour résilier : contacter contact@gliceo.com.

Article 7, Paiement et défaut de paiement

Les factures sont payables à réception (échéance standard : 15 jours). En cas d'échec ou de retard :

• Passé la date d'échéance : espace bascule en lecture seule (consultation OK, modifications bloquées).
• Au-delà de 60 jours de retard : suspension complète de l'accès au service.

Les données du client restent conservées pendant la période de grâce et peuvent être restaurées par régularisation du règlement.

Article 8, Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de l'activation de son abonnement.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les obligations RGPD concernant les données personnelles de ses adhérents.

Article 9, Obligations de Gliceo

Gliceo s'engage à :

• Mettre à disposition le service avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif 99%).
• Assurer la sécurité des données hébergées (chiffrement, sauvegardes régulières).
• Assurer un support par email dans un délai raisonnable.
• Prévenir le client de toute maintenance planifiée significative.

Article 10, Limitation de responsabilité

Gliceo ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial). La responsabilité totale de Gliceo est plafonnée au montant des 12 derniers mois d'abonnement réglés par le client.

Article 11, Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client reste responsable du traitement des données de ses propres adhérents.

Article 12, Modification des CGV

Gliceo se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients sont informés par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.