Conditions générales de vente, Glicéo

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Glicéo, logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux clubs de patinage artistique et aux coachs indépendants.

Article 2, Éditeur

Glicéo est édité par Charles Calatayud (auto-entrepreneur). Coordonnées : voir Mentions légales.

Article 3, Description des services

Glicéo met à disposition deux types de services :

Espace Club : accès à l'espace de gestion (adhérents, cotisations, stages, compétitions, présences, billetterie, comptabilité, etc.) dans les conditions tarifaires définies à l'article 4. Le club connecte son propre compte Stripe Connect Express et perçoit directement les fonds des adhérents.
Abonnement Coach Pro : accès payant aux outils de gestion de créneaux et de réservations pour les coachs indépendants ou salariés souhaitant exposer leur agenda.

Les tarifs à jour sont consultables sur la page Tarifs.

Article 4, Prix et facturation

Espace Club : l'accès à la plateforme donne lieu à un abonnement mensuel club, dont le montant en vigueur est consultable sur la page Tarifs. Glicéo perçoit en complément une commission de service sur les paiements en ligne encaissés par le club via Stripe (cotisations, licences, stages, compétitions, billetterie, boutique), dont le pourcentage en vigueur est consultable sur la page Tarifs. Les dons sont reversés à 100 % au club, sans commission Glicéo. La commission est prélevée automatiquement à l'encaissement de chaque paiement par Stripe (Application Fee).

Abonnement Coach Pro : facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les factures sont émises selon la formule choisie, accessibles dans l'espace utilisateur (section Mon abonnement) et envoyées par email.

Niveau de service (SLA Espace Club) : objectif de disponibilité 99 % en année glissante hors fenêtres de maintenance planifiées. Aucune pénalité contractuelle. En cas d'incident majeur, Glicéo notifie le club sous 24h via la mailbox de contact renseignée à l'activation.

Article 5, Période d'essai

À la création d'un compte coach, une période d'essai d'un mois est offerte sans moyen de paiement requis ; à son issue, l'abonnement Coach Pro bascule automatiquement en formule payante. Les modalités d'activation et de facturation de l'Espace Club sont précisées sur la page Tarifs en vigueur au moment de l'activation.

Article 6, Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule, renouvelé tacitement. Le client peut résilier à tout moment :

Résiliation en fin de période : l'abonnement reste actif jusqu'à la date d'échéance, pas de nouveau prélèvement.
Résiliation immédiate : effet immédiat, sans remboursement prorata sauf accord explicite.

Pour résilier : contacter charles@gliceo.com.

Article 7, Paiement et défaut de paiement

Les factures sont payables à réception (échéance standard : 15 jours). En cas d'échec ou de retard :

Passé la date d'échéance : espace bascule en lecture seule (consultation OK, modifications bloquées).
Au-delà de 60 jours de retard : suspension complète de l'accès au service.

Les données du client restent conservées pendant la période de grâce et peuvent être restaurées par régularisation du règlement.

Article 8, Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de l'activation de son abonnement.
Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Respecter les obligations RGPD concernant les données personnelles de ses adhérents.

Article 9, Obligations de Glicéo

Glicéo s'engage à :

Mettre à disposition le service avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif 99%).
Assurer la sécurité des données hébergées (chiffrement, sauvegardes régulières).
Assurer un support par email dans un délai raisonnable.
Prévenir le client de toute maintenance planifiée significative.

Article 10, Limitation de responsabilité

Glicéo ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial). La responsabilité totale de Glicéo est plafonnée au montant des 12 derniers mois d'abonnement réglés par le client.

Article 11, Protection des données et sous-traitance

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Répartition des rôles (RGPD art. 28) : pour les données des adhérents du club, le club est responsable de traitement, Glicéo est sous-traitant. Pour les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme elle-même (compte utilisateur Glicéo, logs d'audit, observabilité, compte Coach Pro), Glicéo est responsable de traitement.

Glicéo s'engage à :

Traiter les données du club uniquement sur instruction documentée du club (les CGV constituent l'instruction par défaut).
Garantir la confidentialité et la sécurité des données (chiffrement TLS, RLS Postgres, MFA, scrubbing PII).
Notifier le club sans délai en cas de violation susceptible de concerner ses données.
Recourir à des sous-traitants identifiés (Supabase, Vercel, Stripe, Resend, PostHog, Sentry, OVH, Cloudflare, Upstash) et notifier le club de toute modification de cette liste avec un délai d'opposition de 30 jours.
Restituer ou supprimer les données du club à la fin du contrat dans un délai de 30 jours (sauf documents fiscaux soumis à conservation 10 ans).

Le client (club) s'engage à :

Recueillir le consentement parental préalable à l'inscription de tout adhérent mineur de moins de 15 ans (RGPD art. 8 transposé en France via art. 7-1 LIL).
Gérer hors plateforme Glicéo toute donnée de santé de ses adhérents (allergies, traitements, certificats médicaux). Glicéo ne traite pas de données de santé au sens de l'art. 9 RGPD.
Informer ses adhérents de la sous-traitance Glicéo et leur transmettre la Politique de confidentialité.
Notifier Glicéo sans délai de toute demande d'exercice de droits émanant d'un adhérent qui lui serait adressée directement.

La matrice détaillée des responsabilités est documentée dans docs/responsabilites-data.md et le registre des traitements dans docs/registre-traitements-rgpd.md, fournis sur demande.

Article 12, Modification des CGV

Glicéo se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients sont informés par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 1, Objet

Article 2, Éditeur

Glicéo est édité par Charles Calatayud (auto-entrepreneur). Coordonnées : voir Mentions légales.

Article 3, Description des services

Glicéo met à disposition deux types de services :

Espace Club : accès à l'espace de gestion (adhérents, cotisations, stages, compétitions, présences, billetterie, comptabilité, etc.) dans les conditions tarifaires définies à l'article 4. Le club connecte son propre compte Stripe Connect Express et perçoit directement les fonds des adhérents.
Abonnement Coach Pro : accès payant aux outils de gestion de créneaux et de réservations pour les coachs indépendants ou salariés souhaitant exposer leur agenda.

Les tarifs à jour sont consultables sur la page Tarifs.

Article 4, Prix et facturation

Article 5, Période d'essai

Article 6, Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule, renouvelé tacitement. Le client peut résilier à tout moment :

Résiliation en fin de période : l'abonnement reste actif jusqu'à la date d'échéance, pas de nouveau prélèvement.
Résiliation immédiate : effet immédiat, sans remboursement prorata sauf accord explicite.

Pour résilier : contacter charles@gliceo.com.

Article 7, Paiement et défaut de paiement

Les factures sont payables à réception (échéance standard : 15 jours). En cas d'échec ou de retard :

Passé la date d'échéance : espace bascule en lecture seule (consultation OK, modifications bloquées).
Au-delà de 60 jours de retard : suspension complète de l'accès au service.

Les données du client restent conservées pendant la période de grâce et peuvent être restaurées par régularisation du règlement.

Article 8, Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de l'activation de son abonnement.
Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Respecter les obligations RGPD concernant les données personnelles de ses adhérents.

Article 9, Obligations de Glicéo

Glicéo s'engage à :

Mettre à disposition le service avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif 99%).
Assurer la sécurité des données hébergées (chiffrement, sauvegardes régulières).
Assurer un support par email dans un délai raisonnable.
Prévenir le client de toute maintenance planifiée significative.

Article 10, Limitation de responsabilité

Article 11, Protection des données et sous-traitance

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Glicéo s'engage à :

Traiter les données du club uniquement sur instruction documentée du club (les CGV constituent l'instruction par défaut).
Garantir la confidentialité et la sécurité des données (chiffrement TLS, RLS Postgres, MFA, scrubbing PII).
Notifier le club sans délai en cas de violation susceptible de concerner ses données.
Recourir à des sous-traitants identifiés (Supabase, Vercel, Stripe, Resend, PostHog, Sentry, OVH, Cloudflare, Upstash) et notifier le club de toute modification de cette liste avec un délai d'opposition de 30 jours.
Restituer ou supprimer les données du club à la fin du contrat dans un délai de 30 jours (sauf documents fiscaux soumis à conservation 10 ans).

Le client (club) s'engage à :

Recueillir le consentement parental préalable à l'inscription de tout adhérent mineur de moins de 15 ans (RGPD art. 8 transposé en France via art. 7-1 LIL).
Gérer hors plateforme Glicéo toute donnée de santé de ses adhérents (allergies, traitements, certificats médicaux). Glicéo ne traite pas de données de santé au sens de l'art. 9 RGPD.
Informer ses adhérents de la sous-traitance Glicéo et leur transmettre la Politique de confidentialité.
Notifier Glicéo sans délai de toute demande d'exercice de droits émanant d'un adhérent qui lui serait adressée directement.

La matrice détaillée des responsabilités est documentée dans docs/responsabilites-data.md et le registre des traitements dans docs/registre-traitements-rgpd.md, fournis sur demande.